la boutique est fermée jusqu’au 23 août. spree vous souhaite de belles vacances.

Conditions Générales de Vente

Article 1 – Champ d’application

1.1 Le site Internet marchand « spree.fr» est mis en place par la société BRLM, SAS au capital de 7 700 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 434 684 601, dont le siège social est 16, rue Lavieuville, 75018 Paris, France.

1.2 Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à la relation entre BRLM, d’une part et, d'autre part, toute personne (ci-après dénommée « le client ») effectuant un achat d’articles via le site Internet accessible à l’adresse « spree.fr » (ci-après dénommé « le site »). Le client qui achète sur le site, déclare avoir la pleine capacité juridique.

1.3 Les présentes conditions générales sont applicables à toutes les ventes d’articles présentés sur le site. Ces articles sont destinés à une utilisation personnelle du client, sans aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celui-ci.

1.4 Les présentes conditions générales s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des articles vendus par BRLM. Ces conditions générales sont susceptibles de faire l’objet de modifications ponctuelles et de mises à jour. Les conditions applicables à la commande d’un article sur le site « spree.fr » sont celles en vigueur au jour de la commande.

1.5 Toute commande d'un article proposé sur le site spree.fr suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente ainsi que des tarifs, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du client qui renonce de ce fait à se prévaloir de tout autre document contradictoire, l'acte d'achat entraînant l'acceptation des présentes conditions générales de ventes.

Article 2 – Articles proposés à la vente

2.1 Les articles proposés à la vente par BRLM sont ceux qui figurent sur le site spree.fr, au moment de la consultation du site par le client.

2.2 Les articles vendus sur le site spree.fr sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de BRLM ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les articles sont livrés. Il appartient au client de vérifier cette législation.

2.3 Chaque article mis en vente sur le site spree.fr comporte :

- Le nom de l’article

- Un numéro de référence

- La description et la composition de l’article

- Une ou plusieurs photographies de l’article

- Un prix de vente en euros et toutes taxes comprises (TVA française), mais hors frais de livraison.

Les photographies illustrant les articles sur le site spree.fr sont les plus fidèles possibles (dans les limites de la technique disponible), mais ne peuvent toujours assurer une similitude parfaite avec l’article offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Ces photographies n'ont pas valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de BRLM..

2.4 Le client est seul responsable du choix des articles, de leur conservation et de leur utilisation.

2.5 Les articles restent la propriété de BRLM jusqu'au total paiement du prix.

Article 3 – Prix

3.1 Les prix de vente indiqués sur le site sont en euros et toutes taxes comprises - la TVA incluse étant la TVA française mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client au fur et à mesure de ses choix d’articles et lors de la validation définitive de sa commande.

3.2 BRLM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

3.3 Toute commande enregistrée sur le site spree.fr et livrée en dehors de la France Métropolitaine et de la Corse pourra éventuellement être soumise à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douanes ou taxes sont à la seule charge du client. Il lui appartient de s’informer auprès des autorités compétentes de son département, territoire ou pays. Compte tenu de leur diversité, BRLM n’est pas tenu de vérifier et d’informer le client des droits de douane et taxes applicables.

Article 4 – Commande

4.1 Tout utilisateur d’Internet peut naviguer librement sur les différentes pages du site spree.fr sans pour autant être engagé au titre d'une commande.

4.2 Les articles figurant sur le site sont disponibles à la vente. Certains articles en rupture de stock restent visibles sur le site mais ne peuvent être acheter.

4.3 La personne qui souhaite acheter un article sur le site spree.fr franchit les différentes étapes, telles que précisées à la rubrique « Modalités d’achat » / « Passer commande » :

– sélection du (des) article(s)

– renseignement des coordonnées

– choix du mode de livraison

– paiement

– confirmation de la commande

4.4 Pour être acceptée, la commande devra porter toutes les indications utiles à son traitement. BRLM communiquera par courrier électronique une confirmation, en langue française, de la commande enregistrée. Cet accusé de réception contiendra le récapitulatif de la commande, l’adresse de facturation et l’adresse de livraison.

4.5 L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

4.6 BRLM se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas :

- de litige existant avec le client,

- de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires et d’assurance,

- de non-paiement ou de paiement partiel.

La responsabilité de BRLM ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

4.7 Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société BRLM et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article 5 – Paiement

5.1 Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande qui lui est transmise par e-mail par BRLM.

5.2 Le prix est payable en totalité et en une seule fois à la date de la commande. Le paiement des articles achetés par le client sur le site peut s’effectuer par carte bancaire ou par chèque.

5.3 Paiement par carte bancaire ou compte Paypal

Le paiement s'effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, American Express, Paypal) ou par l'intermédiaire du site Paypal.com.

Article 6 - Paiement sécurisé

BRLM a mis en place un système de paiement en ligne sécurisé en collaboration avec le CREDIT DU NORD, sa banque partenaire. En conséquence, le numéro de carte du client ne sera en aucun cas connu par BRLM.

Les paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé du CREDIT DU NORD qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Lors du paiement, le client enregistre son numéro et date d'expiration de carte bancaire ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire) qui sont aussitôt cryptés avant d'être envoyés à la banque de BRLM (CREDIT DU NORD) par Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté.

Les paiements par l'intermédiaire de Paypal bénéficient des sytèmes de sécurité haut niveau mis en place par ce système de paiement.

Article 7 – Livraison

7.1 Les Articles sont expédiés avec la facture justificative, à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.

7.2 L’adresse de livraison est celle indiquée par le client qui déclare avoir communiqué une adresse exacte et complète, la responsabilité de BRLM ne pouvant être engagée sur une adresse erronée.

7.3 BRLM met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site spree.fr, rubrique « Livraisons ». Néanmoins BRLM ne pourra pas être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par le fait du client ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure.

7.4 Les risques sont à la charge du client à compter du moment où les articles ont quitté les locaux de BRLM. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8 – Rétractation

8.1 Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de l’article commandé pour exercer son droit de rétractation, sans devoir justifier de motifs. L’article doit alors être retourné, dans son emballage d'origine et à l'état neuf, accompagné de la facture et d'un RIB à l’adresse suivante :

BRLM

16, rue Lavieuville

75018Paris

8.2 Les frais d'envoi ou de retour sont à la charge du client. Le client devra conserver toute preuve de ce retour permettant de donner date certaine.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, BRLM remboursera le client, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date réception par BRLM du colis retourné par le Client, les sommes versées par lui, à l'exception toutefois des éventuels frais d’envoi et des frais de retour des Articles qui restent à la charge du client.

Article 9 – Non-conformité

9.1 Les Articles proposés par BRLM sont soumis à la garantie légale prévue par le Code civil. Dans l’hypothèse où les articles livrés au client ne seraient pas conformes à la commande, le client devra en informer BRLM par courrier électronique, dans les quarante-huit (48) heures au plus tard suivant la réception du ou des Articles, en produisant les éléments établissant cette non-conformité. Passé ce délai, les Articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

9.2 Après accord de BRLM, le client devra retourner les articles en cause, non portés, dans leur emballage d’origine, en parfait état, avec la facture correspondante à l’adresse suivante :

BRLM

16, rue Lavieuville

75018Paris

9.3 Si les conditions susmentionnées sont remplies, BRLM remboursera le client dans les meilleurs délais.

9.4 Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du client, comme en cas d'usure normale du bien ou de force majeure.

Article 10 – Traitement de données à caractère personnel

Pour la bonne conduite de ses prestations de vente à distance, BRLM collecte des données à caractère personnel relatives à ses clients. Elles sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures.

Conformément à la loi « Informatique et libertés », le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant qu’il peut exercer auprès de BRLM en envoyant soit :

- un courrier électronique à l’adresse suivante : eshop@spree.fr

- une lettre à l’adresse suivante :

BRLM

16, rue Lavieuville

75018 Paris

Article 11 – Propriété intellectuelle

Le site spree.fr et les éléments le composant sont la propriété exclusive de BRLM. Le client et en général tout visiteur s’interdit en conséquence de reproduire ou diffuser tout ou partie du Site (logos, marques, images, graphisme, photographies, etc.) sous quelque forme que ce soit.

Article 12 – Responsabilité

12.1 BRLM ne saurait être responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations imputable soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues.

12.2 Dans le processus de vente en ligne, BRLM n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

12.3 BLRM ne peut être tenue responsable de toute perte ou dommage ayant pour origine le retard ou l’inexécution de ses obligations imputable à un cas de force majeure. Sont considérés comme des cas de force majeure, ceux qui remplissent les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation : notamment grève totale ou partielle, par exemple des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation ou incendie, restrictions gouvernementales. En présence d'un événement constitutif de force majeure, BLRM en avisera le client dans les sept (7) jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement et conviendra avec lui de nouvelles modalités d'exécution de la commande durant cette période.

Article 13 – Juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

Tout litige susceptible de résulter de l’exécution des présentes conditions générales de ventes sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris – France, sauf dispositions impératives contraire.